L’accès aux ventes des produits sur le site www.quad-diffusion.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

Argonne & quads est une entreprise dont le siège social est situé à CONTAULT LE MAUPAS (51330) et enregistrée au Registre du Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE depuis MAI 2006 sous le numéro 490 277 845 – SIRET : 490 277 845 00015 – code APE : 9329 Z – T.V.A. intracommunautaire : 43 490 277 845

 

 

Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise Argonne&quads définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients du site Quad-Diffusion.com

 

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande est régie par les présentes conditions.

 

Les ventes sont proposées en France métropolitaine et en langue française à chaque personne physique ou morale souhaitant bénéficier des ventes sur quad-diffusion et qui satisfera aux présentes conditions générales. Chaque acquisition ou réservation d’un produit par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par la commande.

4.1. -  Les clients ont la possibilité de commander sur Internet : www.quad-diffusion.com

 

4.2. -  Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de quad-diffusion.com.

 

4.3. – En cliquant sur le bouton « acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Quad-diffusion confirmera systématiquement la commande de chaque client puis son expédition par courrier électronique.

 

4.4. – Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte » du site internet.

 

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des Impôts relativement à la TVA seront applicables.

 

4.5 – Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de quad-diffusion. En conséquence, quad-diffusion se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

5.1 – Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

Quad-diffusion.com fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

 

 

Le client pourra demander à quad-diffusion :

 

-         soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles

-         soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

-         soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.

Dans ce cas, les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le client.

 

5.3 – En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes conditions de vente.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle, ainsi que du délai de livraison du restant de la commande.
Les délais d'expéditions sont donnés à titre indicatif, certain produit peuvent exceptionnellement avoir un délai plus long.
En aucun cas la société ARGONNE ET QUADS ne peut être tenue pour responsable de ces variations de délais.

 

En application de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :

-         soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

-         soit d’être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant sa demande.

 

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par quad-diffusion.

 

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour restant à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ARGONNE ET QUADS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Pour les articles de la rubrique destockage, le remboursement se fera uniquement sous forme d'avoir su votre compte client.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARGONNE & QUADS

 

 

Si ce n'est pas le cas nous appliquerons une pénalité de 20% de la valeur de l'article lors de son remboursement .

 

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB – VISA – MasterCard

 

Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

 

 

 Etabli à l'ordre de ARGONNE ET QUADS , adressé à ARGONNE ET QUADS 3 BIS GRANDE RUE 51330 CONTAULT compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission. Pour ce mode de paiement nous attendrons la réception et l’acceptation du paiement pour mettre en traitement la commande. Pour les pièces qui ne sont pas en stock, elles seront commandées chez nos fournisseurs à réception du paiement.

 

Le site quad-diffusion fait l’objet d’un système de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage (3D Secure) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Quad-diffusion n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.

 

En effet, seul le Crédit Agricole « e-transaction » dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

11.1 – Lieu de livraison Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Lors de l’expédition d’une commande, quad-diffusion prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet dans la rubrique « mon compte »

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.

Quad-diffusion livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse.

Pour des raisons techniques Quad-diffusion limitera ces livraisons aux pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande et Suisse.

 

Le client doit choisir le lieu de la livraison : au domicile - au bureau – chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

 

11.2- Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Quad-diffusion.com indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le « récapitulatif de la commande »

 

11.5- Livraison effectuée. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « colissimo ».

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dies réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à quad-diffusion.

 

 

1/ dans le cas d’un envoi en colissimo, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi, permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.

2/ dans le cas d’un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits expédiés. Il faut compter ensuite 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le client. Les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, éléments manquants) il prend contact avec Quad-diffusion pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez quad-diffusion et un remboursement est alors effectué.

 

12.1 - garantie contractuelle. Certains produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente évènementielle sur le site Internet de quad-diffusion. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par Quad-diffusion étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

En cas de problème avec un produit, le client doit conserver la facture d‘achat transmise par Quad-diffusion et s’adresser au Service Client par le biais de la rubrique « contact » qui lui fera part de la démarche à suivre.

 

12.2- Exclusion de garanties. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

         Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Quad-diffusion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Quad-diffusion.

 

14.1 – Quad-diffusion s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

14.2 – Quad-diffusion informe le client que ces données seront utilisées par ses services pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres et courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.

Quad-diffusion peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

14.3 – Quad-diffusion informe le client qu’elle pourra toutefois communiquer ces données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, quad-diffusion pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Quad-diffusion pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.